Réglementation du métier

Publié le 13 juin 2016 Mis à jour le 28 juin 2016

Peut exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre : Une personne titulaire du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (DETLM) délivré seulement par les IFTLM.

Réforme de la Biologie Médicale

Le contexte La réforme de la biologie médicale a pour objectif de permettre à chacun d'avoir accès à une biologie médicale de qualité prouvée, payée à son juste prix dans un cadre européen.

Cette réforme est issue des constats suivants :

La biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l'élaboration d'environ 60% des diagnostics.
La nécessité d'une traçabilité de la qualité des examens de biologie médicale réalisés.

Cette réforme est également l'aboutissement d'études réalisées depuis le milieu des années 2000 :
Le rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) en 2006 qui, le premier, a posé les bases de la nécessité de réformer la biologie médicale en constatant que malgré un niveau global de qualité des examens satisfaisant, il restait des insuffisances incompatibles avec les besoins en matière de santé publique. Le rapport dit « Ballereau » de 2008 a jeté les bases de la réforme actuelle.

Cette réforme intervient 33 ans après la dernière réforme générale de la biologie (la loi du 11 juillet 1975) et 20 ans après l'instauration des Sociétés d'Exercice Libéral.
  • Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
  • Ordonnance Ratifiée le 30 mai 2013 : Loi n°2013-442

Extrait de l'Article 2 de l'ordonnance concernant la profession de Technicien de Laboratoire Médical :

Article L.4352-2. - Peut exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre :

1° Une personne titulaire du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;
2° Une personne titulaire d'un titre de formation dont le programme d'enseignement théorique et clinique est équivalent à celui du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical et qui figure sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Aucune autre formation actuelle ne contient le même programme que l'IFTLM.